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Résumé

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Il convient de privilégier dans la mesure du possible une solution amiable en ce qui concerne l’hébergement de l’enfant. Le tribunal vous invitera à trouver un accord pour le bien de l’enfant.

A défaut d’accord, le tribunal de la famille fixera les mesures d’hébergement de l’enfant. Si les circonstances le permettent, le tribunal de la famille peut décider de fixer un hébergement alterné égalitaire. Dans le cadre d’une résidence alternée, l’enfant peut résider une semaine chez chacun des parents mais les modalités pratiques sont très variables selon les situations de chaque famille.

A défaut d’hébergement égalitaire et dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le juge fixera la résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents et un droit d’hébergement au bénéfice de l’autre parent. L’enfant doué de discernement peut faire l’objet d’une audition afin d’être entendu sur les liens qui l’unit à chacun de ses parents.

Dans des situations problématiques, il est préférable de solliciter la désignation d’un espace rencontre pour la sécurité des enfants.

LA COMATERNITÉ

A été adopté le 4 mai 2014 une nouvelle loi qui vient modifier les dispositions du code civil relatives à l’établissement et la contestation du

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Philippe Thauvoye

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