Droits de succession
Succession : la donation un bon moyen d’éviter les conflits en famille
Donner un bien de son vivant est un tout à fait légal et possible. Donner une voiture, de l’argent, un meuble, une maison, chacun peut disposer de son patrimoine comme il l’entend. Cette liberté permet au donateur et aux héritiers d’éviter toute sorte de conflits lors d’une succession et :
- De réaliser le partage partiel ou global et réduire les frais de succession que les héritiers devront acquitter.
- D’assurer la poursuite la pérennité d’une société familiale.
Par ailleurs, avec l’allongement de l’espérance de vie, les enfants héritent le plus fréquemment à 50 ans révolus. Ils ont déjà construit leur propre vie, sont parents, installés et parfois chefs d’entreprise. Ils n’attendent pas forcément après cette source de revenu extérieur pour se lancer dans un projet. La donation peut être un bon moyen de les faire profiter d’un patrimoine quand ils ont besoin d’un coup de pouce. En revanche, la donation une fois faite ne peut être reprise à son bénéficiaire. C’est pourquoi il existe différentes formules de donations pour protéger à la fois le donateur, le bénéficiaire et les héritiers.
On distingue les donations mobilières des donations immobilières. En ce qui concerne les donations mobilières, le donateur est libre de donner des biens, bijoux, argent en liquide sans en référer au notaire. Leur valeur ne sera pas assujettie aux droits de succession si le donateur ne décède pas dans les trois ans.
En revanche, pour les biens immobiliers, les donateurs devront faire enregistrer cette transmission de bien. Le législateur distingue, dans la pratique :
- La donation de biens meubles
- La donation immobilière
- La donation entre époux
- La donation-partage entre enfants
- La donation d’entreprise.
Besoin de conseils ?
Prenez votre premier rendez-vous en ligne pour faire le point sur votre situation.
Lire les derniers articles
Découvrir aussi
- Garde d'enfants
- Pension alimentaire
- Partage de succession
Les successions
Bon à savoir
Honoraires
Le premier entretien peut consister en un premier avis sans que cela ne nécessite une ouverture de dossier. Il peut également s’agir d’une première étude de votre affaire avec, suite à votre demande, une ouverture de dossier.
Avocate très pro pouvant combiner les matières fiscales et familiales. Profil très recherché à excellent rapport qualité-prix.
besoin d'aide?
Contactez Sandrine Nakad
Maître Sandrine Nakad vous soutient et vous conseille pour vous conseiller au mieux de vos intérêts et de votre situation. Elle vous accompagne et vous guide à chaque étape d’une procédure familiale ou patrimoniale. Maître Sandrine Nakad privilégie la rigueur, l’écoute et l’efficacité et fait sienne la priorité des intérêts de ses clients.
