Les conséquences d’un divorce ou d’une séparation
Divorce et patrimoine
La répartition des biens (immobilier, meubles, financiers, parts sociales, etc.) acquis par les époux durant leur mariage est forcément modifiée. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les conjoints peuvent décider du partage des biens. En revanche dans le cas d’un divorce conflictuel, un juge devra trancher sur la répartition.
La seconde conséquence de la séparation concerne le foyer familial. Que ce soit une location ou un bien acquis, il faudra décider de son devenir. Il pourra être conservé par l’un des ex-conjoints (rachat de part, transfert de bail, usufruit), vendu ou restitué au bailleur. Un avocat de la Famille aide à prendre les décisions les plus adaptées à chaque situation.
Les conséquences d’une séparation sur les revenus
Très fréquemment le divorce ou une séparation entraîne des conséquences financières sur le niveau de vie des conjoints. Pour éviter ces disparités, la loi prévoit la possibilité de verser une pension à l’époux lésé pour gommer ce déséquilibre financier lié à la séparation.
La contribution financière est versée seulement si une disparité de revenus résulte de la séparation des conjoints. Un avocat, après avoir pris connaissance d’un dossier, pourra estimer le montant de cette prestation ou devoir de secours. Si le couple a des enfants, il évaluera également le montant de la contribution alimentaire nécessaire à leurs besoins pour les éduquer et les élever sans modifier leur train de vie en référence à la période antérieure à la séparation.
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