Partage du patrimoine

Partage du patrimoine : le rôle d'un avocat

En cas de de divorce ou de séparation, les biens possédés en indivision sont partagés. Il faut estimer votre part en veillant à préserver vos intérêts patrimoniaux. Lorsque les relations sont tendues dans une famille, arriver à ce partage n’est pas toujours très facile, surtout quand s’en mêle la législation fiscale. C’est dans ces circonstances qu’un avocat spécialisé en droit de la Famille et en droit patrimonial peut intercéder et résoudre les litiges inhérents au partage du patrimoine, notamment immobilier. Même si vous vous accordez pour sortir de l’indivision à l’amiable, les compétences d’un avocat en droit du patrimoine seront bienvenus. Elles seront encore plus précieuses si le partage fait l’objet d’un contentieux• Partage judiciaire ou d’une saisine judiciaire.

Le rôle de l’avocat de la famille dans un partage des biens en indivision

Lorsque le partage du patrimoine s’opère à l’amiable, chacun doit respecter les règles. Sortir d’une indivision après un accord à l’amiable peut présenter des difficultés que vous n’aviez pas prévues ou dont vous ignoriez l’existence. Votre avocat  vous conseillera pour trouver des solutions appropriées à votre cas. Notamment, si vous tenez plus particulièrement à un des biens en indivision ou si vous désirez le conserver ou pouvoir l’utiliser comme logement. Votre avocat en droit patrimonial vous précisera vos droits et vos obligations, comme le versement d’une indemnité d’occupation. Il vous aidera à dresser et vérifier les comptes d’indivision. En cas de litige, le notaire devra acter et le juge sera saisi.

Si aucune solution fait jour et que les contentieux persistent, vous serez dans l’obligation d’entamer une procédure de partage judiciaire. Cela demandera plus de temps, l’intervention de notaires pour inventorier et évaluer tous les biens concernés par cette démarche.

N’hésitez pas à demander l’assistance d’un avocat ou d’un médiateur pour vous assister et préserver vos intérêts au mieux sans oublier qu’il est toujours préférable de privilégier le dialogue.

Sortir de l'indivision

Indémnité d'occupation

Partage judiciaire

besoin d'aide?

Contactez Sandrine Nakad

Maître Sandrine Nakad vous soutient et vous conseille pour vous conseiller au mieux de vos intérêts et de votre situation. Elle vous accompagne et vous guide à chaque étape d’une procédure familiale ou patrimoniale. Maître Sandrine Nakad privilégie la rigueur, l’écoute et l’efficacité et fait sienne la priorité des intérêts de ses clients.

Ce site web utilise des cookies

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services