Un défunt laisse à ses héritiers un patrimoine se composant d’actifs (biens immobiliers, actifs financiers, meubles…) et un passif composé de dettes (arriérés de facture, impôts) plus ou moins importantes. Les héritiers ne sont pas dans l’obligation d’accepter ce patrimoine : la loi belge sur les successions permet d’opter pour une de ces trois possibilités.

Renoncer à la succession

Très officiellement l’héritier fera une déclaration de refus de renonciation enregistré par un notaire et publié dans le Moniteur belge. Le délai pour renoncer à une succession est de 30 ans en Belgique.

Accepter la succession sans réserve

L’hériter accepte la succession sans réserve. De fait, il y a confusion des patrimoines à savoir que l’héritage du défunt intègre le patrimoine de l’héritier qui devient responsable de l’actif et des éventuelles dettes avec le devoir de les acquitter.

Accepter une succession sous bénéfice d’inventaire

Les héritiers se réservent le droit d’accepter l’héritage du défunt sous réserve d’inventaire du passif financier du défunt. Il n’y a pas confusion entre les patrimoines du défunt et des héritiers qui ne sont pas tenus de les régler sans connaître leur montant et leur affectation.
Une fois choisi une de ses options, il n’est plus possible de faire machine arrière pour l’héritier. Face à une succession, les héritiers se posent fréquemment beaucoup de questions. Se faire aider par un avocat spécialisé dans ce domaine facilitera le choix et cernera les sources de conflits éventuels. Un héritier peut également refuser une succession au profit d’héritiers indirects ou de second rang.