Enfant et séparation

L’autorité parentale donne aux deux parents des devoirs et des droits sur leurs enfants jusqu’à leur majorité pour veiller sur leur santé, leur éducation et leur sécurité. Un divorce ou une séparation entraîne des bouleversements dans le quotidien et la mise en œuvre des décisions prises par les parents pour leurs descendants.

Préserver les intérêts de l'enfant

Après un divorce ou une séparation, les parents doivent trouver des solutions pour donner à leurs enfants un cadre où ils pourront trouver un équilibre mental, physique et affectif. Les enfants doivent maintenir les relations qu’ils entretiennent avec leurs parents. La structure de cette nouvelle organisation sera stipulée dans une convention parentale. Si les ex-conjoints ne parviennent pas à s’entendre sur les modalités, le juge de la Famille tranchera.

Comment est choisie la résidence de l’enfant après un divorce ?

Les deux parents peuvent obtenir la garde des enfants lors d’un divorce ou une rupture de cohabitation légale. Ils sont égaux devant la loi. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ils décideront ensemble de la résidence des enfants et du mode de garde (fréquence, lieux de d’habitation, etc.). En cas de désaccord sur l’hébergement ou le droit de visite et dans l’attente d’un jugement fixant ses modalités, chaque parent peut voir ses enfants quand il le souhaite dès l’instant où cela ne contrevient pas aux intérêts de l’enfant et à son bien-être moral.

Enfant et séparation : La contribution alimentaire

Chacun parent contribue à l’éducation et l’entretien de ses enfants. En fonction des disparités de revenus et pour maintenir le train de vie de l’enfant avant la séparation, le juge fixe une contribution alimentaire. Son montant est fixé après examen des situations financières de chaque parent et  du mode d’hébergement choisi. En l’absence d’accord entre les parents, le juge du tribunal de la Famille fixe le montant après avoir pris en compte tous les éléments remis par les parties.


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