Droit fiscal des familles
Impôt sur le revenu, succession, assurance vie : payez seulement ce que vous devez !
La fiscalité familiale est un domaine trop souvent ignoré du contribuable. Pourtant, nous y sommes confrontés tout au long de notre vie, lorsque nous remplissons une déclaration de revenu, lors d’une succession, pour optimiser les biens acquis par un couple ou une famille dans un cadre patrimonial ou lorsque nous souscrivons une assurance-vie. Le droit fiscal des familles concerne l’ensemble des lois régissant la situation d’un contribuable marié, séparé, divorcé, cohabitant légal, isolé, etc. Ses dispositions s’appliquent aussi bien à la taxation qu’au recouvrement.
C’est quoi une famille, pour le fisc en Belgique ?
En Belgique, la famille sur le plan du droit civil entend aussi bien un couple marié ou des cohabitants légaux éventuellement parents d’enfants communs dépendant d’eux, ou des enfants de l’un des deux ou de n’importe quel enfant sous leur responsabilité.
Avec l’évolution de la famille, le droit fiscal a subi plusieurs modifications pour être en phase avec les changements sociétaux.
L’entrée en vigueur des lois du 7 décembre 1988 et du 10 août 2001 reconnaissent désormais deux catégories de contribuables :
- les couples mariés ou les cohabitants légaux)
- les « isolés » (les concubins, les célibataires)
besoin d'aide?
Contactez Sandrine Nakad
Maître Sandrine Nakad vous soutient et vous conseille pour vous conseiller au mieux de vos intérêts et de votre situation. Elle vous accompagne et vous guide à chaque étape d’une procédure familiale ou patrimoniale. Maître Sandrine Nakad privilégie la rigueur, l’écoute et l’efficacité et fait sienne la priorité des intérêts de ses clients.
