Contester une succession

Comment contester une succession ?

À la suite d’un décès, des problèmes de succession peuvent surgir même si le défunt a pris des dispositions successorales. Faute de testament, ils ne se règlent qu’ en appliquant la loi du 14 mai 1981. Avec les transformations sociales et la multiplication des familles recomposées, la transmission aux héritiers réservataires se complique.

L’origine du différend provient souvent de :

Chaque héritier désire légitimement ne pas être lésé. La loi sur les successions prévoit le partage des biens en tenant compte du degré de parenté. Cela peut conduire certains héritiers à dissimuler des dons, des richesses voire à dilapider le patrimoine. Des comportements répréhensibles qui entraineront à contester une succession en faisant appel à un avocat spécialisé.

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Un avocat en droit de la Famille permettra de suivre la procédure légale pour contester une succession. Après avoir consulté le dossier, pris en compte la part des assurances vie et du montant des impositions fiscales, il réunira les pièces nécessaires pour réduire le délai du partage. Trouver une solution à l’amiable entre les héritiers préserve les intérêts de chacun et la cohésion familiale tout en permettant de mener plus rapidement la procédure de partage.

Entamer une procédure judiciaire pour contester une succession

Malheureusement, il est des cas où régler une succession à l’amiable devient impossible. Cela débouche généralement sur une contestation, voire une demande de réduction lorsque les parts de réserve n’ont pas été respectées. Une succession litigieuse peut présenter des avantages en obligeant à nommer un expert pour évaluer les biens regroupés dans la succession. Un avocat chargé de défendre les intérêts de son client pourra obtenir un délai supplémentaire ou hâter le partage de l’indivisionSortir de l’indivision successorale. Il peut demander la vente d’une propriété immobilière, faire hypothéquer un bien familial ou réclamer une indemnité d’occupation. Il peut contester un don ou un testament, voire entamer une procédure d’annulation.

Attention : Une succession n’est pas réglée même si les héritiers s’acquittent des droits. Un héritier qui juge avoir été lésé a 30 ans pour contester celle-ci, car en régler les droit successoraux n’impliquent pas la renonciation et la réserve héréditaire n’est pas contestable

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