Accueil » Contester une succession
Contester une succession
Comment contester une succession ?
À la suite d’un décès, des problèmes de succession peuvent surgir même si le défunt a pris des dispositions successorales. Faute de testament, ils ne se règlent qu’ en appliquant la loi du 14 mai 1981. Avec les transformations sociales et la multiplication des familles recomposées, la transmission aux héritiers réservataires se complique.
L’origine du différend provient souvent de :
- la gestion d’une entreprise familiale où les actionnaires sont apparentés
- l’entretien de propriétés familiales ou leur vente
- la localisation à l’étranger d’une partie des biens
Besoin de conseils ?
Prenez votre premier rendez-vous en ligne pour faire le point sur votre situation.
Lire les derniers articles
Découvrir aussi
- Garde d'enfants
- Pension alimentaire
- Partage de succession
Succession à Bruxelles : choisir la médiation pour une solution à l’amiable
Un avocat en droit de la Famille permettra de suivre la procédure légale pour contester une succession. Après avoir consulté le dossier, pris en compte la part des assurances vie et du montant des impositions fiscales, il réunira les pièces nécessaires pour réduire le délai du partage. Trouver une solution à l’amiable entre les héritiers préserve les intérêts de chacun et la cohésion familiale tout en permettant de mener plus rapidement la procédure de partage.
Entamer une procédure judiciaire pour contester une succession
Malheureusement, il est des cas où régler une succession à l’amiable devient impossible. Cela débouche généralement sur une contestation, voire une demande de réduction lorsque les parts de réserve n’ont pas été respectées. Une succession litigieuse peut présenter des avantages en obligeant à nommer un expert pour évaluer les biens regroupés dans la succession. Un avocat chargé de défendre les intérêts de son client pourra obtenir un délai supplémentaire ou hâter le partage de l’indivisionSortir de l’indivision successorale. Il peut demander la vente d’une propriété immobilière, faire hypothéquer un bien familial ou réclamer une indemnité d’occupation. Il peut contester un don ou un testament, voire entamer une procédure d’annulation.
Attention : Une succession n’est pas réglée même si les héritiers s’acquittent des droits. Un héritier qui juge avoir été lésé a 30 ans pour contester celle-ci, car en régler les droit successoraux n’impliquent pas la renonciation et la réserve héréditaire n’est pas contestable
Honoraires
Le premier entretien peut consister en un premier avis sans que cela ne nécessite une ouverture de dossier. Il peut également s’agir d’une première étude de votre affaire avec, suite à votre demande, une ouverture de dossier.
Avocate très pro pouvant combiner les matières fiscales et familiales. Profil très recherché à excellent rapport qualité-prix.
besoin d'aide?
Contactez Sandrine Nakad
Maître Sandrine Nakad vous soutient et vous conseille pour vous conseiller au mieux de vos intérêts et de votre situation. Elle vous accompagne et vous guide à chaque étape d’une procédure familiale ou patrimoniale. Maître Sandrine Nakad privilégie la rigueur, l’écoute et l’efficacité et fait sienne la priorité des intérêts de ses clients.