Avocat en droit du divorce et en droit de la famille à Bruxelles

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Partage des biens communs

Dans le cadre d’un divorce, d’une séparation, d’une indivision, d’une succession, il arrive qu’il faille partager les biens mobiliers et immobiliers communs.

Ce partage peut être amiable ou faire l’objet d’une procédure.

En cas d’accord, il suffira d’établir une convention mais en cas de désaccord, il faudra demander au Tribunal de la famille d’ordonner le partage judiciaire des biens communs.

Toutefois, en présence de biens immobiliers, l’intervention d’un notaire est obligatoire.

Si la solution transactionnelle est toujours préférable, il y a parfois des circonstances où le procès est inévitable.

Nous vous aidons à trouver par priorité une solution amiable et diligenter une procédure, si elle finit par s’imposer.