Avocat en droit du divorce et en droit de la famille à Bruxelles

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Autorité parentale

L’autorité parentale est le pouvoir que la loi reconnaît aux père et mère sur l’enfant.

C’est l’ensemble des droits et des obligations qu’ont les parents vis-à-vis de leur enfant.

L’autorité parentale est aujourd’hui de droit exercée conjointement par chacun des parents ce qui est rappelé par le tribunal de la famille en cas de séparation.

Les parents doivent ensemble décider de l’avenir de l’enfant : choix d’école, changement de résidence, orientation religieuse, etc.

Dans les cas exceptionnels, l’autorité parentale peut être accordée exclusivement à un seul parent.

Nous sommes à votre écoute pour vous conseiller et vous soutenir dans le cadre de ces différentes procédures liées à l’autorité parentale.

 

Hébergement des enfants

Il convient de privilégier dans la mesure du possible une solution amiable en ce qui concerne l’hébergement de l’enfant.

Le tribunal vous invitera à trouver un accord pour le bien de l’enfant.

A défaut d’accord, le tribunal de la famille fixera les mesures d’hébergement de l’enfant.

Si les circonstances le permettent, le tribunal de la famille peut décider de fixer un hébergement alterné égalitaire.

Dans le cadre d’une résidence alternée, l’enfant peut résider une semaine chez chacun des parents mais les modalités pratiques sont très variables selon les situations de chaque famille.

A défaut d’hébergement égalitaire et dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le juge fixera la résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents et un droit d’hébergement au bénéfice de l’autre parent.

L’enfant doué de discernement peut faire l’objet d’une audition afin d’être entendu sur les liens qui l’unit à chacun de ses parents.

Dans des situations problématiques, il est préférable de solliciter la désignation d’un espace rencontre pour la sécurité des enfants.